24 novembre 2021

Affaire à Suivre à Ispoure : Démission !

   Bonjour à Toutes nos lectrices,               Bonjour à tous nos lecteurs,    Ce que dit le CGCT : Art L.2122-14     (Code Général des Collectivités Territoriales)    Lorsqu’un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours (article L 2122-14 du CGCT). Si le conseil municipal se trouve incomplet, cette nouvelle élection devra être précédée d’élections complémentaires. Dès lors, le préfet convoquera... [Lire la suite]
Posté par soleilen64 à 11:52 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
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