Un Conseil Municipal avec presque 1 Tiers en moins ......
Bonjour à nos Citoyennes,
Bonjour à nos citoyens,
Hier, je vous parlais de la Démission d'une Adjointe,
mais qui reste au sein du Conseil,
mettant le Conseil, avec autour de la Table :
- Le Maire , 1 adjointe, 2 adjoints, et 7 conseillers, présents
Mais il y a l'absence permanente du Conseiller,
qui depuis son élection du 15 Mars 2020,
n'a assisté qu'à une seule séance, celle
du 22Juin 2020, je veux parler de Mr Hardy Steven.
Absent à 13 séances sur 14, depuis le 15 mars 2020.
Cette situation peut elle durer, au regard de
L'Article L.2121-5 du CGCT ?
Article L2121-5
Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.
Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation.
Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.
La commune d'ISPOURE, se rapproche du seuil
d'une réélection des membres manquants,
à la limite du TIERS DES ABSENTS.......
Voilà mon propos de ce jour, où tout ne va pas aussi bien,
que nous sommes en droit de l'éxiger.
Votre Lanceur d'Alerte
qui c'est fait vacciner cet après midi pour Grippe ,
et la Troisième dose pour le Covid ! ! !
> La photo avec l'autorisation de la Pharmacie ETCHEBERS ,
De Saint Jean Pied de Port, et leurs bonnes Humeurs ! ! !
>>>>>Bien Vacciné
Bien Protégé ! ! !
Patrick.