Réunion de CONSEIL ce Vendredi 3 déc.2021

29 novembre 2021

Bonsoir à Tous,

- La Réunion est affichée au tableau de la mairie.

> Je signale que la démission de l'Adjointe

doit être adressée à Mr le PREFET qui la valide,

et après, le Conseil a 15 jours pour Elire une ou un adjoint !

Art L.2122-14 du CGCT

Comment demissionner un adjoint au maire ?

A qui, le maire ou l'adjoint, doit-il envoyer sa démission ? La demande de démission doit être adressée au Préfet du département. Dans le courrier adressé au Préfet, l'élu doit préciser s'il démissionne également de son mandat de conseiller municipal.13 oct. 2021

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Il ne peut en être autrement !

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Donc au soir de cette Réunion de CONSEIL MUNICIPAL

nous aurons la LECTURE, et confirmation de Mr le PREFET.

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Sinon il y aurait invalidité !

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Je reste à l'écoute des citoyens,

Patrick DELAVAUD.

Posté par soleilen64 à 18:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Conseil municipal