Bonjour à Tous les Habitants ,

     Comme je vous l'indiquais hier,

tous les courriers entrant dans une Mairie,

sont accessibles à Tout citoyen de la commune.

 -Tous refus passe par la CADA,

(Commission d'Accès aux Documents Administratifs)

 - Voici donc le déroulé de ma Demande : 

    J'ai donc demandé au Maire, de me fournir ce document,

qui a été demandé en Réunion de Conseil le 11 Janvier2022,

par Notre Premier Adjoint, et qui subit le même Refus de la part du Maire.

   De ce fait, je vais donc saisir la CADA, comme la LOI l'indique par

courrier électronique le 21 MARS 2022, soit deux mois après ma demande,

pour obtenir la Réponse de Mr le PREFET,  à  CLAUDE , si ce document

n'était pas mis à ma disposition avant le 22 Mars.

         Etre Maire Oui, mais se croire tout permis  NON !

                                                      Votre Lanceur d'Alerte Patrick.