Réunion de Conseil le Lundi 30 oct. 2023.
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Bonjour à tous nos citoyens,
Affiché ce mercredi matin,
voici donc l' invitation pour cette réunion
à 16h06 sur notre Blog ! ! !
Le délai franc pour la convocation d'un conseil municipal est de trois jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs pour celles de 3 500 habitants et plus en application des articles L 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Pour que le délai soit franc, celui-ci ne commence à courir que le lendemain du jour où la convocation est adressée aux conseillers et expire le lendemain du jour où le délai de trois ou cinq jours est échu.
Qu'est-ce qu'un jour franc ? Un jour franc dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance.
Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d'un jour.
Inutile de la rechercher sur le site d'Ispoure.
elle est inexistante .
Donc à très bientôt
si je suis de retour du Gers ce lundi.
Cordialement
Patrick.