17 août 2020
Aujourd'hui 17 Août 2020...toujours pas de compte rendu de la REUNION de CONSEIL DU 24 jUILLET
Bonjour à Tous,
Je suis simple Conseiller Municipal, et je n'ai toujours pas
le compte rendu de la Réunion du 24 JUILLET 2020 !
Je précise que la LOI par son Article L 2121-25
Oblige l'affichage dans les 7 jours !
Article L2121-25
- Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 84
Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
Nous en sommes à 24 jours, après cette réunion de Conseil......
c'est pour moi une désolation, de voir un tel Fonctionnement !
- Si nous ne respectons pas la LOI, comment demander, à Tous nos
Concitoyens de respecter la LOI , Jeunes , Adultes ou Anciens ?
PATRICK DELAVAUD.
Publicité
Publicité
Commentaires